18.11.2008

Un régime présidentiel pour un Parlement plus fort ?

d653ec6d20c9c1fc58ddf5cdb4cb1b87.jpg C'est un secret de polichinelle : la Ve République est un régime présidentiel qui ne dit pas son nom. Sauf les rares cas de cohabitation, le Parlement est une chambre d’enregistrement des décisions du Gouvernement dans la droite ligne des instructions de l’Elysée. En témoignent les godillots de l’UMP qui peuplent actuellement le Palais-Bourbon dans le seul et unique but de dire amen aux volontés de leur Empereur.

C’est assez paradoxal au premier abord, mais basculer dans un régime présidentiel à l’américaine donnerait une importance accrue au pouvoir législatif. En effet, malgré ses défauts, le régime présidentiel américain ne manque pas d’atouts, à commencer par la puissance du Parlement.

Certes, la stricte séparation des pouvoirs liée au régime présidentiel n’est généralement pas du goût des juristes de France : le Président ne peut pas dissoudre le Parlement et le Parlement ne peut renverser ni le Gouvernement ni le Président (sauf par une procédure d’impeachement).

Mais le Parlement est puissant précisément parce qu’il n’a pas de lien avec le pouvoir exécutif : faute de pouvoir s’appuyer sur l’administration gouvernementale (comme c’est le cas dans un régime parlementaire), le Parlement dispose de ses propres organes et outils d’études, d’évaluation, de contrôle, etc.

Dès lors, aucun des pouvoirs ne peut agir sans l’aval de l’autre, ce qui nécessite une culture du consensus qui ne ferait pas de mal à la France. Je l’admets : la politique ne peut être le fruit du plus petit dénominateur commun entre les acteurs institutionnels. Mais répéter des cycles où les uns défont ce que les autres ont fait avant eux n’est pas très productif non plus. En témoigne la situation économique et sociale de la France en ce début de XXIème siècle.

Bien sûr, pour adapter ce modèle à la France, il faudrait revoir complètement l’organisation du Parlement et les moyens qui lui sont alloués (que ce soit d’un point de vue juridique, financier, matériel ou humain) sans quoi on ne ferait que renforcer le pouvoir exécutif sans contrepartie. Mais puisque tout le monde appelle la fondation d’une nouvelle République, il n’est pas interdit de proposer.

Commentaires

Welcome back, Triple R !

Je te suis parfaitement sur la fonction magnéto du Parlement français et sur la séparation constitutionnellement stricte des pouvoirs aux États-Unis. En revanche, je suis moins certain que le modèle américain puisse être transposé dans nos contrées. La culture du compromis à laquelle tu fais référence, est aussi présente en France que nos représentants sur les bancs de leur hémicycle. Surtout, les cultures partisanes sont très différentes. Nos élus sont moins indépendants de leur formation politique que ceux outre-atlantique, bien que cela semble timidement évoluer. Dès lors, quel que soient les pouvoirs du législateur, si le chef de l’exécutif est le leader de la majorité (ce qui risque d’être ultra-fréquent après l’inversement du calendrier électoral), il exercera toujours un ascendant sur l’organe collégial. Il s’agit donc de se demander si un changement institutionnel suffirait à modifier la pratique politique.

Cyril

Ecrit par : Cyril | 18.11.2008

suis bien d'accord avec toi mon petit remi
et maintenant que la non séparation des pouvoirs est encore plus au grand jour avec le contrôle de la presse puis de la TV publique, il serait temps de proposer une nouvelle république. malheureusement, ici, il est autorisé de proposer seulement lorsque le chef suprême est d'accord avec ton idée. sinon il faut se taire lol

bizz a toi petit nem

imré

Ecrit par : prodhomme | 27.11.2008

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